Permis de construire n° 04405119C1023 à Derval pour 32 m² de locaux, 260 rue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 04405119C1023
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405119C1023, délivré le 11 septembre 2019 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 260 rue Gustave Eiffel. PATISSERIES GOURMANDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 61 317 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XX 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 61 317 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 400 m² à 4 432 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 432 m² |
| Total | 4 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 432 m² |
| dont Industrie | 4 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 432 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Derval. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476106
- SIRET
- 30247610600125
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de PATISSERIES GOURMANDES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405119C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XX 57 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Derval (44590)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.