Déclaration préalable n° 0440512500069 à Derval pour 9 m² de locaux, 6 rue du Tourniquet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0440512500069
Demandeur
ACCUEIL RESTAURANT SCOLAI LES VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2026 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440512500069 porte sur un projet situé 6 rue du Tourniquet. ACCUEIL RESTAURANT SCOLAI LES VOYAGEURS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 384 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2026. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 660. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Tourniquet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 531 m² à 1 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 531 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 531 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 531 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 1 531 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCUEIL RESTAURANT SCOLAI LES VOYAGEURS, une association déclarée basée à Derval.
Demandeur
ACCUEIL RESTAURANT SCOLAI LES VOYAGEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449370832
- SIRET
- 44937083200015
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440512500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 660 à Derval (44590)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Tourniquet à Derval (44590)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Tourniquet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.