Permis de construire n° 04404918R1003 au Croisic pour 200 m² de locaux, 46 Av De La Pierre Longue (Rd
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 juillet 2018
Dossier PC n° 04404918R1003
Demandeur
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404918R1003 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018, pour un projet situé 46 Av De La Pierre Longue (Rd. La demande émane de COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 308373091
- SIRET
- 30837309100120
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92999)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404918R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |