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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404922T0003

Permis de démolir n° 04404922T0003 au Croisic, 46 Av De La Pierre Longue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404922T0003, déposé en mairie du Croisic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 04404922T0003

Demandeur

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404922T0003 a été délivré le 28 octobre 2022 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 46 Av De La Pierre Longue. Le demandeur déclaré est COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE.

Le terrain concerné couvre 30 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV69, AV76. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés au Croisic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

30 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV69 AV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 308373091
SIRET: 30837309100120
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LE CROISIC (44490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404922T0003
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Av De La Pierre Longue au Croisic (44490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404922T0003, déposé en mairie du Croisic.

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PD n°04404921T7004 Autorisé

12 Rue Jean Jacques Rousseau

Le Croisic (44490)

28 janv. 2022 465 m² foncier

PD n°04404922T0001 Autorisé

39 Rue Du President Rene Coty

Le Croisic (44490)

05 oct. 2022 546 m² foncier

PD n°04404922T0002 Autorisé

2 Bis Rue Raymond Poincare

Le Croisic (44490)

28 oct. 2022 420 m² foncier

PD n°04404922T0004 Autorisé

7 Rue Des Pavillons

Le Croisic (44490)

09 févr. 2023 307 m² foncier

PD n°04404923T0001 Autorisé

Rue De Kervenel

Le Croisic (44490)

24 avr. 2023 43 132 m² foncier COMMUNE DU CROISIC

PD n°04404923T0002 Autorisé

6 Rue Du Vieil Hopital (Vc53

Le Croisic (44490)

20 juin 2023 352 m² foncier

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