Permis de construire Logement N° 04404918R1021

Permis de construire n° 04404918R1021 au Croisic pour 130 m² de logement, 7 Rue Michaud-Vernez Lotissement Du Puigaudeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 04404918R1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404918R1021 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 7 Rue Michaud-Vernez Lotissement Du Puigaudeau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Puigaudeau

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZ SUR MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404918R1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Michaud-Vernez Lotissement Du Puigaudeau, au Croisic (44490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404918R1021, déposé en mairie du Croisic.

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