Permis de construire n° 04404918R1011 au Croisic pour 323 m² de locaux, 5 Rue Des Pluviers (Vc13)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 04404918R1011
Demandeur
COMMUNE DU CROISIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2018 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404918R1011 porte sur un projet situé 5 Rue Des Pluviers (Vc13). COMMUNE DU CROISIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 810 m² |
| Total | 487 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 487 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 810 m² |
| dont Entrepôt | 487 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 810 m² |
| Total locaux | 487 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CROISIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400491
- SIRET
- 21440049100129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Autres dossiers de COMMUNE DU CROISIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404918R1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |