Permis de construire Logement N° 04404921R1028

Permis de construire n° 04404921R1028 au Croisic pour 197 m² de logement, 21 avenue de la Pierre Longue (Rd

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 04404921R1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404921R1028 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 21 avenue de la Pierre Longue (Rd.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 93 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 796 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 99. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Pierre Longue (Rd, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 796 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 93 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 197 m² 0 m² 93 m² 0 m² 104 m² 197 m²
Total 93 m² 197 m² 0 m² 93 m² 0 m² 104 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 93 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404921R1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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