Permis de construire n° 04404917R1004 au Croisic pour 695 m² de logement, rue Emmanuel Provost (Vc2)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 04404917R1004
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404917R1004 a été délivré le 6 avril 2017 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Emmanuel Provost (Vc2). Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 750 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 467. La voie, rue Emmanuel Provost (Vc2), compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 538 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 538 m² à 4 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 538 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 4 233 m² |
| Total | 3 538 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 4 233 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | - | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342119724
- SIRET
- 34211972400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404917R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 29/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emmanuel Provost (Vc2) au Croisic (44490)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Emmanuel Provost (Vc2) depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.