Permis de construire Mixte N° 0441092600081

Permis de construire n° 0441092600081 à Nantes pour 4 664 m² de logement et locaux, 4 De La Laïcité

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0441092600081

Demandeur

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441092600081 a été délivré le 6 août 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 De La Laïcité. Le dossier a été déposé par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 16 T3, 9 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 236 m² d'habitation et 428 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CD443. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 068 m²

Surface créée

4 664 m²

Variation nette

+4 664 m²

Surface totale après

4 664 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 4 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 664 m² 4 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 23 16 9 7 - 59
6,8 % 39,0 % 27,1 % 15,3 % 11,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342119724
SIRET
34211972400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
NANTES (44204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092600081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 De La Laïcité, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE et accordé le 6 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 16 T3, 9 T4 et 7 T5, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 236 m² d'habitation et 428 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092600081, déposé en mairie de Nantes.

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