Permis de construire n° 04404918R1004 au Croisic pour 984 m² de logement, 11 Rue Emmanuel Provost (Vc2)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 04404918R1004
Demandeur
SCCV LE CROISIC TRI AVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404918R1004 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé 11 Rue Emmanuel Provost (Vc2). Le dossier a été déposé par SCCV LE CROISIC TRI AVEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, dont 4 individuels et 10 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN266. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 984 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 854 m² | 984 m² |
| Total | 130 m² | 984 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 854 m² | 984 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CROISIC TRI AVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850288606
- SIRET
- 85028860600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404918R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |