Permis de construire n° 04404916R1022 au Croisic pour 145 m² de logement, rue Georges Clemenceau (Vc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 04404916R1022
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404916R1022 a été délivré le 17 mars 2017 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Georges Clemenceau (Vc. Le dossier a été déposé par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 354 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 591, AL 595, AL 597. La voie, rue Georges Clemenceau (Vc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 266 m² à 1 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 266 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 266 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 411 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Trignac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404916R1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Clemenceau (Vc au Croisic (44490)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Clemenceau (Vc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.