Permis de construire n° 04404916R1035 au Croisic pour 894 m² de logement, chemin des Violettes (Vc15)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 04404916R1035
Demandeur
SCCV LE CROISIC KERVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404916R1035, délivré le 30 mars 2017 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin des Violettes (Vc15). La société de programme immobilier SCCV LE CROISIC KERVEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. La répartition par taille compte 9 des 13 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 894 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 467 m², soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 74. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 894 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 169 m² à 1 063 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 063 m² |
| Total | 169 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 063 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | 1 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 69,2 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CROISIC KERVEL, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV LE CROISIC KERVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832278139
- SIRET
- 83227813900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92772)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404916R1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |