Permis de construire Logement N° 04404916R1035

Permis de construire n° 04404916R1035 au Croisic pour 894 m² de logement, Che Des Violettes (Vc15)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 04404916R1035

Demandeur

SCCV LE CROISIC KERVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404916R1035, délivré le 30 mars 2017 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Che Des Violettes (Vc15). SCCV LE CROISIC KERVEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 1 063 m²
Total 169 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 1 - - 13
- 23,1 % 69,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CROISIC KERVEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832278139
SIRET
83227813900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404916R1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Che Des Violettes (Vc15), au Croisic (44490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LE CROISIC KERVEL et accordé le 30 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404916R1035, déposé en mairie du Croisic.

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