Permis de construire Logement N° 04404917R1013

Permis de construire n° 04404917R1013 au Croisic pour 91 m² de logement, 4 chemin Fluteau Lot 3 Lotissement du Puigaudeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 04404917R1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404917R1013 a été délivré le 5 juillet 2017 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 chemin Fluteau Lot 3 Lotissement du Puigaudeau.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 306 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 304. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Fluteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
21/09/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 Lotissement Du Puigaudeau

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 306 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZ-SUR-MER (44740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404917R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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