Déclaration préalable n° 04404324A2044 à Clisson pour 587 m² de logement, 18 Grande Rue de la Trinite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2024
Dossier DP n° 04404324A2044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04404324A2044 a été accordée le 30 mars 2024 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 18 Grande Rue de la Trinite.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T2 représentent 5 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 356 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 191, AI 940. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue de la Trinite, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2024.
Autorisation
30 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 587 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 1 | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAIE-FOUASSIÈRE (44690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404324A2044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2024 |
| Date de dépôt | 30/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 191, AI 940 à Clisson (44190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue de la Trinite à Clisson (44190)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue de la Trinite depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.