Déclaration préalable n° 04404323A2134 à Clisson pour 3 m² de locaux, 53 Bi Route de Cugand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier DP n° 04404323A2134
Demandeur
DOCTEURS BADAU ET CHAUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404323A2134 a été accordée le 4 septembre 2023, pour un projet situé 53 Bi Route de Cugand. La demande émane de DOCTEURS BADAU ET CHAUVIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 677. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Cugand, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 123 m² |
| Total | 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 123 m² |
| Total locaux | 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOCTEURS BADAU ET CHAUVIN, dont l'adresse déclarée est à Clisson.
Demandeur
DOCTEURS BADAU ET CHAUVIN
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 503395329
- SIRET
- 50339532900017
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404323A2134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Cugand à Clisson (44190)
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