Permis de construire n° 04404320A1046 à Clisson pour 1 606 m² de locaux, 9010 rue des Rosiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 04404320A1046
Demandeur
ROSIERS DES DEUX CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404320A1046 porte sur un projet situé 9010 rue des Rosiers. ROSIERS DES DEUX CROIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 694 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 101, AN 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Rosiers, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 694 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 606 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 960 m² de bureaux, 436 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 210 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 9 360 m² à 10 966 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 360 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 10 966 m² |
| Total | 9 360 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 10 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Autres activités | 9 360 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 10 320 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 063 m² |
| dont Entrepôt | 9 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 257 m² |
| Total locaux | 9 360 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 10 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSIERS DES DEUX CROIX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cugand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROSIERS DES DEUX CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847993748
- SIRET
- 84799374800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de ROSIERS DES DEUX CROIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404320A1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 101, AN 153 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Clisson (44190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Rosiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.