Permis de construire n° 04404320A1048 à Clisson pour 876 m² de locaux, La Raterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 04404320A1048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404320A1048, délivré le 22 janvier 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Raterie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 810 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 927 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 191, AM 272, AM 49. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve et 810 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 810 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 810 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 810 m² à 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 66 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 66 m² | 876 m² |
| Total | 810 m² | 66 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 66 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 66 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 66 m² | 876 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 66 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| dont Entrepôt | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | -810 m² | 0 m² |
| Total locaux | 810 m² | 66 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 66 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404320A1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AM 191, AM 272, AM 49 à Clisson (44190)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.