Permis de construire Locaux N° 04404115B1078

Permis de construire n° 04404115B1078 à La Chevrolière pour 2 314 m² de locaux, 36 Rue De La Guillauderie Pa De Tournebride

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 04404115B1078

Demandeur

PROGINOV

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404115B1078 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé 36 Rue De La Guillauderie Pa De Tournebride. PROGINOV figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 314 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB184, ZB185, ZB187. Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 882 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 314 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/11/2017
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB184 ZB185 ZB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Tournebride

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Total 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
dont Bureaux 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Total locaux 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGINOV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
403503741
SIRET
40350374100031
Code APE (NAF)
62.03Z - Gestion d'installations informatiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
CHEVROLIERE (LA) (44118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404115B1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De La Guillauderie Pa De Tournebride, à La Chevrolière (44118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROGINOV et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404115B1078, déposé en mairie de La Chevrolière.

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