Permis de construire n° 04404124A0004 à La Chevrolière pour 53 m² de locaux, 10 Rue Du Docteur Grosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 04404124A0004
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404124A0004 a été délivré le 15 avril 2024 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Docteur Grosse. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 047 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 100 m² |
| Total | 6 047 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 047 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 100 m² |
| Total locaux | 6 047 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400139
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404124A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |