Permis de construire Locaux N° 04404122A0006

Permis de construire à La Chevrolière pour 875 m² de locaux - La Guillauderie Parc D'activites De Tournebride

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 04404122A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404122A0006, délivré le 29 mars 2022 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guillauderie Parc D'activites De Tournebride, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 525 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 387 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Tournebride

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Industrie 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guillauderie Parc D'activites De Tournebride, La Chevrolière (44118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404122A0006, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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