Permis de construire Logement N° 04900721Z0356

Permis de construire à Angers pour 1 240 m² de logement - 141 Rue Des Ponts De Ce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 04900721Z0356

Demandeur

49019 ANGERS PONTS DE CE III

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0356, délivré le 3 mai 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 141 Rue Des Ponts De Ce, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 49019 ANGERS PONTS DE CE III. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 2 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS445, DS452, DS461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS445 DS452 DS461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 720 m² 1 240 m² 0 m² 720 m² 0 m² 520 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 2
Logements collectifs 17
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 8 1 2 - - 19
42,1 % 42,1 % 5,3 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

49019 ANGERS PONTS DE CE III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901308312
SIRET
90130831200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0356
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (2 individuels, 17 collectifs), pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Des Ponts De Ce, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 49019 ANGERS PONTS DE CE III et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0356, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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