Permis de construire n° 04404115B1014 à La Chevrolière pour 2 592 m² de locaux, 1 Rue De La Pelissiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 04404115B1014
Demandeur
CHIMRENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Pelissiere, le permis de construire n° 04404115B1014 a été délivré le 1 juin 2015 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CHIMRENOV.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2622, C2623, C2711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 243 m² |
| Total | 651 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 651 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 243 m² |
| dont Industrie | 651 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 651 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHIMRENOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522695113
- SIRET
- 52269511300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Autres dossiers de CHIMRENOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404115B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |