Permis de construire Locaux N° 04404115B1014

Permis de construire à La Chevrolière pour 2 592 m² de locaux - 1 Rue De La Pelissiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 04404115B1014

Demandeur

CHIMRENOV

Cette page présente le permis de construire n° 04404115B1014, délivré le 1 juin 2015 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Pelissiere, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMRENOV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2622, C2623, C2711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

2 592 m²

Variation nette

+2 592 m²

Surface totale après

3 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2622 C2623 C2711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 3 243 m²
Total 651 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 3 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 651 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 3 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMRENOV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522695113
SIRET
52269511300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404115B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Pelissiere, La Chevrolière (44118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHIMRENOV et accordé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404115B1014, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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