Retour aux permis de construire de Château-Thébaud

Permis de construire Mixte N° 04403723A1019

Permis de construire à Château-Thébaud pour 578 m² de logement et locaux - La Placeliere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 560 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Placeliere, Château-Thébaud (44690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD et accordé le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403723A1019, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 04403723A1019

Demandeur

AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04403723A1019, délivré le 11 avril 2024 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Placeliere, Château-Thébaud (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX55, AX60, AX64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 560 m²

Surface existante avant

3 468 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

3 514 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX55 AX60 AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	145 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Locaux	3 468 m²	0 m²	357 m²	30 m²	502 m²	0 m²	3 293 m²
Total	3 468 m²	76 m²	502 m²	30 m²	502 m²	46 m²	3 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	894 m²	0 m²	30 m²	502 m²	0 m²	362 m²
Équipements publics	2 574 m²	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	2 931 m²
Total locaux	3 468 m²	357 m²	30 m²	502 m²	0 m²	3 293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 791237217
SIRET: 79123721700017
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403723A1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 560 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Placeliere, Château-Thébaud (44690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD et accordé le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403723A1019, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Thébaud

DP n°0440372600018 Locaux Autorisé

3 Impasse De La Ronde

Château-Thébaud (44690)

Extension sans transformation

12 mai 2026 32 m² SDP

PC n°0440372600001 Logement Autorisé

1 La Templerie

Château-Thébaud (44690)

Extension sans transformation

11 mai 2026 146 m² SDP

PC n°0440372500015 Locaux Autorisé

25 Rue Des Chataigniers

Château-Thébaud (44690)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 277 m² SDP LAURANNE IMMOBILIER

DP n°0440372600011 Locaux Autorisé

29 Grand Rue

Château-Thébaud (44690)

Transformation sans extension

27 mars 2026 62 m² SDP

PC n°0440372500013 Locaux Autorisé

26 Les Bauches Les Bauches

Château-Thébaud (44690)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 44 m² SDP

DP n°0440372500073 Locaux Autorisé

Rue De La Haie

Château-Thébaud (44690)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Château-Thébaud

Permis d'aménager à Château-Thébaud

1 autorisation

Permis de démolir à Château-Thébaud

2 autorisations