Permis de construire n° 04403715A1034 à Château-Thébaud pour 779 m² de locaux, La Placeliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 04403715A1034
Demandeur
AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403715A1034 a été délivré le 22 avril 2016 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Placeliere. Le demandeur déclaré est AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1249, G1250, G1253. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 858 m² | 779 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 743 m² | 5 601 m² |
| Total | 4 858 m² | 779 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 743 m² | 5 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 858 m² | 779 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 743 m² | 5 601 m² |
| Total locaux | 4 858 m² | 779 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 743 m² | 5 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791237217
- SIRET
- 79123721700017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAU THEBAUD (44690)
Autres dossiers de AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403715A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 22/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |