Permis de construire Locaux N° 04403724A1002

Permis de construire n° 04403724A1002 à Château-Thébaud pour 8 658 m² de locaux, La Jaunaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 04403724A1002

Demandeur

LA JAUNAIE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403724A1002 porte sur un projet situé La Jaunaie. La demande émane de LA JAUNAIE NORD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 658 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D810, D811, D812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 566 m²

Surface créée

8 658 m²

Variation nette

+8 658 m²

Surface totale après

8 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D810 D811 D812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 658 m² 8 658 m²
Total 0 m² 8 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 658 m² 8 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 658 m² 8 658 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 379 m² 8 379 m²
Total locaux 0 m² 8 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 658 m² 8 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JAUNAIE NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930355052
SIRET
93035505200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403724A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 566 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Jaunaie, à Château-Thébaud (44690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA JAUNAIE NORD et accordée le 5 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403724A1002, déposé en mairie de Château-Thébaud.

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