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Permis de construire Locaux N° 04403724A1006

Permis de construire à Château-Thébaud pour 122 m² de locaux - 6066 Le Rafflay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6066 Le Rafflay, Château-Thébaud (44690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND et accordé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403724A1006, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 04403724A1006

Demandeur

ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04403724A1006, délivré le 5 juillet 2024 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6066 Le Rafflay, Château-Thébaud (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ21, AZ28, F1855.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 958 m²

Surface existante avant

3 167 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

3 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ21 AZ28 F1855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Locaux	2 801 m²	122 m²	122 m²	2 923 m²
Total	3 167 m²	122 m²	122 m²	3 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 801 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	2 923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 534718234
SIRET: 53471823400014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHATEAU THEBAUD (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403724A1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6066 Le Rafflay, Château-Thébaud (44690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND et accordé le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403724A1006, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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