Permis de construire Mixte N° 04403724A1021

Permis de construire n° 04403724A1021 à Château-Thébaud pour 502 m² de logement et locaux, La Placeliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 04403724A1021

Demandeur

AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403724A1021, délivré le 24 janvier 2025 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Placeliere. Le projet est porté par AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX55, AX60, AX64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 560 m²

Surface existante avant

4 362 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

4 332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX55 AX60 AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 4 362 m² 0 m² 357 m² 30 m² 502 m² -175 m² 4 187 m²
Total 4 362 m² 0 m² 502 m² 30 m² 502 m² -30 m² 4 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 894 m² 0 m² 0 m² 30 m² 502 m² -532 m² 362 m²
Équipements publics 3 468 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 825 m²
Total locaux 4 362 m² 0 m² 357 m² 30 m² 502 m² -175 m² 4 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
791237217
SIRET
79123721700017
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403724A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 560 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Placeliere, à Château-Thébaud (44690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD et accordé le 24 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403724A1021, déposé en mairie de Château-Thébaud.

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