Permis de construire n° 04403724A1001 à Château-Thébaud pour 182 m² de locaux, 13 Le Bois Simon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 04403724A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403724A1001 a été délivré le 4 avril 2024 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Le Bois Simon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 510 m² |
| Total | 328 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 328 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 510 m² |
| dont Entrepôt | 328 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 510 m² |
| Total locaux | 328 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-THEBAUD (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403724A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |