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Permis de construire Locaux N° 04403623C1028

Permis de construire n° 04403623C1028 à Châteaubriant pour 41 m² de locaux, 5 Rue Charles Lindbergh

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 128 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Charles Lindbergh, à Châteaubriant (44110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS et accordé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C1028, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 04403623C1028

Demandeur

MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403623C1028 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé 5 Rue Charles Lindbergh. Le dossier a été déposé par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV207, AV265, AV266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 128 m²

Surface existante avant

5 082 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

5 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV207 AV265 AV266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 082 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	5 123 m²
Total	5 082 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	5 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 082 m²	41 m²	41 m²	5 123 m²
dont Bureaux	764 m²	0 m²	0 m²	764 m²
dont Industrie	1 618 m²	41 m²	41 m²	1 659 m²
dont Entrepôt	2 700 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²
Total locaux	5 082 m²	41 m²	41 m²	5 123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799255393
SIRET: 79925539300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403623C1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 128 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Charles Lindbergh, à Châteaubriant (44110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS et accordé le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C1028, déposé en mairie de Châteaubriant.

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