Permis de construire Locaux N° 04403614C1028

Permis de construire n° 04403614C1028 à Châteaubriant pour 406 m² de locaux, Rue Charles Lindbergh

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 juillet 2014

Dossier PC n° 04403614C1028

Demandeur

SCI LINDBERGH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403614C1028 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charles Lindbergh. La demande émane de SCI LINDBERGH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV88, AV96. Ce dossier fait partie des 766 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 940 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV88 AV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 158 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 564 m²
Total 2 158 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 158 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 564 m²
dont Industrie 1 258 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 664 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 2 158 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LINDBERGH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477908321
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403614C1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 juillet 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Lindbergh, à Châteaubriant (44110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LINDBERGH ; la décision est intervenue le 29 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403614C1028, déposé en mairie de Châteaubriant.

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