Permis de construire à Châteaubriant pour 4 955 m² de locaux - Le Tertre Oiseau Rue Du President Kennedy Zi De La Vill
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 04403616C1045
Demandeur
MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS
Cette page présente le permis de construire n° 04403616C1045, délivré le 22 septembre 2016 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Tertre Oiseau Rue Du President Kennedy Zi De La Vill, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 519 m² en bureaux, 4 436 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ140, BZ142, BZ145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du President Kennedy Zi De La Vill
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 955 m² | 4 955 m² |
| Total | 0 m² | 4 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 955 m² | 4 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² | 4 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 955 m² | 4 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799255393
- SIRET
- 79925539300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403616C1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |