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Permis de construire Locaux N° 04403619C1076

Permis de construire n° 04403619C1076 à Châteaubriant pour 261 m² de locaux, 5 Rue Charles Lindbergh

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Charles Lindbergh, à Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS et accordé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403619C1076, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 04403619C1076

Demandeur

MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403619C1076 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 5 Rue Charles Lindbergh. Le projet est porté par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 082 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

5 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 082 m²	261 m²	0 m²	306 m²	0 m²	-45 m²	5 037 m²
Total	5 082 m²	261 m²	0 m²	306 m²	0 m²	-45 m²	5 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	5 082 m²	261 m²	306 m²	-45 m²	5 037 m²
dont Bureaux	764 m²	261 m²	306 m²	-45 m²	719 m²
dont Industrie	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²
dont Entrepôt	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²
Total locaux	5 082 m²	261 m²	306 m²	-45 m²	5 037 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799255393
SIRET: 79925539300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403619C1076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Charles Lindbergh, à Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS et accordé le 10 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403619C1076, déposé en mairie de Châteaubriant.

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