Permis de construire n° 04403623C1022 à Châteaubriant pour 15 m² de locaux, 65 rue d'Ancenis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 04403623C1022
Demandeur
SCI ALILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403623C1022 a été délivré le 13 avril 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 65 rue d'Ancenis. Le dossier a été déposé par SCI ALILO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 300 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 5. La voie, rue d'Ancenis, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 990 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 005 m² |
| Total | 1 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² |
| Autres activités | 102 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 117 m² |
| Total locaux | 990 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALILO, dont l'adresse déclarée est à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823126479
- SIRET
- 82312647900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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