Déclaration préalable n° 04403623C2049 à Châteaubriant pour 55 m² de logement, 8 rue des Deportes Resistant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier DP n° 04403623C2049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04403623C2049 a été accordée le 23 mai 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue des Deportes Resistant.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 723 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 147. Sur la même voie, rue des Deportes Resistant, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUISFERT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C2049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Deportes Resistant à Châteaubriant (44110)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Deportes Resistant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.