Permis de construire n° 04403623C1001 à Châteaubriant pour 1 085 m² de locaux, allée du Foirail
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 04403623C1001
Demandeur
SCI DU VLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403623C1001, délivré le 28 février 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé allée du Foirail. SCI DU VLF porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 410 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 663, B 772. La voie, allée du Foirail, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 085 m² à construire.
La surface de plancher passe de 390 m² à 1 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
| Total | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
| dont Industrie | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VLF, dont l'adresse déclarée est à Rougé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU VLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911456267
- SIRET
- 91145626700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROUGÉ (44660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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