Permis de construire n° 04403623C1001 à Châteaubriant pour 1 085 m² de locaux, Allee Du Foirail
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 04403623C1001
Demandeur
SCI DU VLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403623C1001, délivré le 28 février 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Du Foirail. Le demandeur déclaré est SCI DU VLF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B663, B772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
| Total | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
| dont Industrie | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 390 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911456267
- SIRET
- 91145626700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUGE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |