Permis de construire n° 04403622C1001 à Châteaubriant pour 55 m² de locaux, 24 rue Michel Grimault
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 04403622C1001
Demandeur
SCI VEILLON-GUIMARD 3544
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403622C1001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 rue Michel Grimault. La demande émane de SCI VEILLON-GUIMARD 3544.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 117 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 172. La voie, rue Michel Grimault, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 117 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 189 m² |
| Total | 134 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 189 m² |
| Total locaux | 134 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VEILLON-GUIMARD 3544, dont l'adresse déclarée est à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VEILLON-GUIMARD 3544
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815122122
- SIRET
- 81512212200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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