Permis de construire n° 04403622C1005 à Châteaubriant pour 350 m² de locaux, avenue Jean Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 04403622C1005
Demandeur
CLEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403622C1005 porte sur un projet situé avenue Jean Moulin. CLEMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 688 m², le programme représente 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 26, CH 27, CH 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 688 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 950 m² à 9 300 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 950 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 9 300 m² |
| Total | 8 950 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 9 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 950 m² |
| Autres activités | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 8 950 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 9 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CLEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510367956
- SIRET
- 51036795600016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de CLEMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles CH 26, CH 27, CH 51 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé avenue Jean Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.