Permis de construire n° 04403622C1006 à Châteaubriant pour 900 m² de locaux, 36 avenue du President Wilson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 04403622C1006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MJ 07
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403622C1006, délivré le 17 mars 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 avenue du President Wilson. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MJ 07.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 900 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du President Wilson, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 900 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 900 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | -900 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MJ 07, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MJ 07
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810151860
- SIRET
- 81015186000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CA 47 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Wilson à Châteaubriant (44110)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du President Wilson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.