Permis de construire n° 04403620C1073 à Châteaubriant pour 2 460 m² de locaux, Rue Francois 1Er
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 04403620C1073
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403620C1073 a été délivré le 22 décembre 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois 1Er. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB410. Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 2 460 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | -1 140 m² | 2 460 m² |
| Total | 3 600 m² | 2 460 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | -1 140 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 600 m² | 2 460 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | -1 140 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 2 460 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | -1 140 m² | 2 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200044972
- SIRET
- 20004497200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44146)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403620C1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |