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Permis de construire Locaux N° 04403620C1073

Permis de construire à Châteaubriant pour 2 460 m² de locaux - Rue Francois 1Er

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois 1Er, Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE et accordé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403620C1073, instruit par la commune de Châteaubriant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 04403620C1073

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403620C1073, délivré le 22 décembre 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois 1Er, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 876 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

-1 140 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt

29/11/2021

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 600 m²	2 460 m²	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²
Total	3 600 m²	2 460 m²	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 600 m²	2 460 m²	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200044972
SIRET: 20004497200012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CHATEAUBRIANT (44146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403620C1073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois 1Er, Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE et accordé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403620C1073, instruit par la commune de Châteaubriant.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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