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Permis de construire Locaux N° 04403620C1060

Permis de construire n° 04403620C1060 à Châteaubriant pour 514 m² de locaux, Avenue Du General Patton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du General Patton, à Châteaubriant (44110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGREOM et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403620C1060, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04403620C1060

Demandeur

AGREOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403620C1060 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé Avenue Du General Patton. Le projet est porté par AGREOM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 259 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 058 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	1 572 m²
Total	1 058 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Autres activités	920 m²	514 m²	514 m²	1 434 m²
dont Bureaux	139 m²	93 m²	93 m²	232 m²
dont Entrepôt	781 m²	421 m²	421 m²	1 202 m²
Total locaux	1 058 m²	514 m²	514 m²	1 572 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGREOM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319099644
SIRET: 31909964400076
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403620C1060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du General Patton, à Châteaubriant (44110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGREOM et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403620C1060, déposé en mairie de Châteaubriant.

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PC n°04403620C1083 Logement Terminé

2 Rue Des Pivoines - La Bagu Lot 9

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 98 m² SDP

PC n°04403620C1077 Logement Annulé

14 Rue Francois Premier

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

02 déc. 2020 143 m² SDP

PC n°04403620C1080 Logement Terminé

17 Rue Simone Veil

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 144 m² SDP

PC n°04403620C1064 Locaux Autorisé

Rue Du General Eisenhower

Châteaubriant (44110)

Extension sans transformation

22 déc. 2020 57 m² SDP SCI COREL

PC n°04403620C1073 Locaux Commencé

Rue Francois 1Er

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

22 déc. 2020 2 460 m² SDP CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE

PC n°04403620C1082 Logement Terminé

6 Rue De Provence

Châteaubriant (44110)

Extension sans transformation

22 déc. 2020 74 m² SDP REVOXIMO

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