Permis de construire n° 04411324N0016 à Nozay pour 2 389 m² de locaux, 1 Route De Nort-Sur-Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 04411324N0016
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411324N0016, délivré le 26 août 2024 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Route De Nort-Sur-Erdre. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 389 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP466, BP592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 431 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 292 m² | 2 389 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 923 m² | 5 215 m² |
| Total | 4 292 m² | 2 389 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 923 m² | 5 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 292 m² | 2 389 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 923 m² | 5 215 m² |
| Total locaux | 4 292 m² | 2 389 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 923 m² | 5 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200044972
- SIRET
- 20004497200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411324N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |