Permis de construire à Nozay pour 2 389 m² de locaux - 1 Route De Nort-Sur-Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 04411324N0016
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04411324N0016, délivré le 26 août 2024 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De Nort-Sur-Erdre, Nozay (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 389 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP466, BP592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 292 m² | 2 389 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 923 m² | 5 215 m² |
| Total | 4 292 m² | 2 389 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 923 m² | 5 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 292 m² | 2 389 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 923 m² | 5 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200044972
- SIRET
- 20004497200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411324N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |