Permis d'aménager n° 04403619C3001 à Châteaubriant pour un terrain de 47 450 m², 9 Rue De Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 04403619C3001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403619C3001 a été délivré le 17 octobre 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB408, AB410, AB483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200044972
- SIRET
- 20004497200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403619C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |