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Permis de construire Locaux N° 04403624C1006

Permis de construire n° 04403624C1006 à Châteaubriant pour 428 m² de locaux, 11 Rue De Maumusson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue De Maumusson, à Châteaubriant (44110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE et accordé le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403624C1006, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 04403624C1006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403624C1006, délivré le 11 juin 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De Maumusson. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB408, AB483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 361 m²

Surface existante avant

3 090 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

3 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB408 AB483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 090 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	3 518 m²
Total	3 090 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	3 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 090 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	3 518 m²
Total locaux	3 090 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	3 518 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200044972
SIRET: 20004497200012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CHATEAUBRIANT (44146)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403624C1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 361 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue De Maumusson, à Châteaubriant (44110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE et accordé le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403624C1006, déposé en mairie de Châteaubriant.

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