Permis de construire à Châteaubriant pour 74 m² de logement - 6 Rue De Provence
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 04403620C1082
Demandeur
REVOXIMO
Cette page présente le permis de construire n° 04403620C1082, délivré le 22 décembre 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Provence, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVOXIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 182 m² |
| Total | 108 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVOXIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878827278
- SIRET
- 87882727800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403620C1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |