Permis de construire n° 04403613C1003 à Châteaubriant pour 622 m² de locaux, 4 Rue Du Quebec Zi Sud-Ouest
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 04403613C1003
Demandeur
KUHN-HUARD SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403613C1003, délivré le 28 mai 2013 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Quebec Zi Sud-Ouest. KUHN-HUARD SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX59. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sud-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 899 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 42 521 m² |
| Total | 41 899 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 42 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 899 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 42 521 m² |
| dont Industrie | 41 899 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 42 521 m² |
| Total locaux | 41 899 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 42 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KUHN-HUARD SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 340636158
- SIRET
- 34063615800016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de KUHN-HUARD SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403613C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |