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Permis de construire Locaux N° 04403620C1003

Permis de construire à Châteaubriant pour 454 m² de locaux - 2 Rue Du Quebec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Quebec, Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUHN - HUARD S.A.S et accordé le 6 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403620C1003, instruit par la commune de Châteaubriant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 04403620C1003

Demandeur

KUHN - HUARD S.A.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403620C1003, délivré le 6 mars 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Quebec, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KUHN - HUARD S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 448 m²

Surface existante avant

46 385 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

46 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Localisation du projet à Châteaubriant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	46 385 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	46 839 m²
Total	46 385 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	46 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	45 374 m²	454 m²	454 m²	45 828 m²
Équipements publics	1 011 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²
Total locaux	46 385 m²	454 m²	454 m²	46 839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHN - HUARD S.A.S

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340636158
SIRET: 34063615800016
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403620C1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Quebec, Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUHN - HUARD S.A.S et accordé le 6 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403620C1003, instruit par la commune de Châteaubriant.

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