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Permis de construire Locaux N° 04403620C1003

Permis de construire n° 04403620C1003 à Châteaubriant pour 454 m² de locaux, 2 Rue Du Quebec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Quebec, à Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUHN - HUARD S.A.S et accordé le 6 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403620C1003, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 04403620C1003

Demandeur

KUHN - HUARD S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Quebec, le permis de construire n° 04403620C1003 a été délivré le 6 mars 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par KUHN - HUARD S.A.S.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 448 m²

Surface existante avant

46 385 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

46 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Localisation du projet à Châteaubriant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	46 385 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	46 839 m²
Total	46 385 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	46 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 011 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²
Autres activités	45 374 m²	454 m²	454 m²	45 828 m²
dont Industrie	45 374 m²	454 m²	454 m²	45 828 m²
Total locaux	46 385 m²	454 m²	454 m²	46 839 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHN - HUARD S.A.S

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340636158
SIRET: 34063615800016
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

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04 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403620C1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Quebec, à Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUHN - HUARD S.A.S et accordé le 6 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403620C1003, déposé en mairie de Châteaubriant.

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