Permis de construire n° 04403618C1065 à Châteaubriant pour 1 080 m² de locaux, 2 Rue Du Quebec Zone Horizon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 04403618C1065
Demandeur
KUHN-HUARD SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Quebec Zone Horizon, le permis de construire n° 04403618C1065 a été délivré le 4 décembre 2018 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par KUHN-HUARD SA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Horizon
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 385 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 47 465 m² |
| Total | 46 385 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 47 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 385 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 47 465 m² |
| dont Industrie | 45 374 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 46 454 m² |
| dont Entrepôt | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 46 385 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 47 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KUHN-HUARD SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 340636158
- SIRET
- 34063615800016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de KUHN-HUARD SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403618C1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |