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Permis de construire Locaux N° 04403618C1065

Permis de construire à Châteaubriant pour 1 080 m² de locaux - 2 Rue Du Quebec Zone Horizon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Quebec Zone Horizon, Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUHN-HUARD SA et accordé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403618C1065, instruit par la commune de Châteaubriant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 04403618C1065

Demandeur

KUHN-HUARD SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403618C1065, délivré le 4 décembre 2018 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Quebec Zone Horizon, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KUHN-HUARD SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 448 m²

Surface existante avant

46 385 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

47 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Horizon

Territoire administratif

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	46 385 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	47 465 m²
Total	46 385 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	47 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	45 374 m²	1 080 m²	1 080 m²	46 454 m²
Entrepôt	1 011 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²
Total locaux	46 385 m²	1 080 m²	1 080 m²	47 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHN-HUARD SA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 340636158
SIRET: 34063615800016
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403618C1065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Quebec Zone Horizon, Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUHN-HUARD SA et accordé le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403618C1065, instruit par la commune de Châteaubriant.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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