Permis de construire Locaux N° 04403624C1019

Permis de construire à Châteaubriant pour 3 796 m² de locaux - 2 Rue Du Quebec Zone Horizon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04403624C1019

Demandeur

KUHN - HUARD S.A.S

Cette page présente le permis de construire n° 04403624C1019, délivré le 27 août 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Quebec Zone Horizon, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KUHN - HUARD S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 898 m² en industrie, 1 898 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 448 m²

Surface existante avant

52 644 m²

Surface créée

3 796 m²

Variation nette

+3 796 m²

Surface totale après

56 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Horizon

Territoire administratif

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 644 m² 3 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 796 m² 56 440 m²
Total 52 644 m² 3 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 796 m² 56 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 51 633 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 53 531 m²
Entrepôt 1 011 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 2 909 m²
Total locaux 52 644 m² 3 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 796 m² 56 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHN - HUARD S.A.S

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340636158
SIRET
34063615800016
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403624C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Quebec Zone Horizon, Châteaubriant (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KUHN - HUARD S.A.S et accordé le 27 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403624C1019, instruit par la commune de Châteaubriant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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