Permis de construire Locaux N° 04403624C1019

Permis de construire n° 04403624C1019 à Châteaubriant pour 3 796 m² de locaux, 2 Rue Du Quebec Zone Horizon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04403624C1019

Demandeur

KUHN - HUARD S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403624C1019, délivré le 27 août 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Quebec Zone Horizon. La demande émane de KUHN - HUARD S.A.S.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 796 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX102. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 448 m²

Surface existante avant

52 644 m²

Surface créée

3 796 m²

Variation nette

+3 796 m²

Surface totale après

56 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Horizon

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 644 m² 3 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 796 m² 56 440 m²
Total 52 644 m² 3 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 796 m² 56 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 644 m² 3 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 796 m² 56 440 m²
dont Industrie 51 633 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 53 531 m²
dont Entrepôt 1 011 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 2 909 m²
Total locaux 52 644 m² 3 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 796 m² 56 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHN - HUARD S.A.S

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340636158
SIRET
34063615800016
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403624C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Quebec Zone Horizon, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KUHN - HUARD S.A.S et accordée le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403624C1019, déposé en mairie de Châteaubriant.

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