Permis de construire n° 04403614C1018 à Châteaubriant pour 2 982 m² de locaux, 4 Rue Du Quebec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 04403614C1018
Demandeur
KUHN-HUARD SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403614C1018 porte sur un projet situé 4 Rue Du Quebec. Le dossier a été déposé par KUHN-HUARD SA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 982 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 392 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 45 374 m² |
| Total | 42 392 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 45 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 392 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 45 374 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Industrie | 42 392 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 45 317 m² |
| Total locaux | 42 392 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 45 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KUHN-HUARD SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 340636158
- SIRET
- 34063615800016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de KUHN-HUARD SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403614C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |