Permis de construire n° 04403520Z1053 à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 880 m² de locaux, Les Faillis Marais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 04403520Z1053
Demandeur
GAEC LES FAILLIS MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403520Z1053 a été délivré le 23 octobre 2020 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Faillis Marais. Le demandeur déclaré est GAEC LES FAILLIS MARAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC30, ZC169. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FAILLIS MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 884206152
- SIRET
- 88420615200016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de GAEC LES FAILLIS MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403520Z1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |